Compte-rendu de la 1ère Assemblée Générale du 15 juin 2016 (résumé)
Au cours de cette assemblée ont été projetés les plans du Centre Petite Enfance et le projet architectural de la piscine intercommunale, choisi pour le SIVOM lors de sa réunion du lundi 13 juin
Historique
Depuis 2009 nous tentons de préserver le parc de Fiancey de toutes constructions. Faute de pouvoir conduire une concertation avec la municipalité, une bataille juridique s’est engagée depuis 2011. Bataille que nous avons gagnée dans un premier jugement du tribunal administratif de Grenoble, puis perdue dans un deuxième jugement devant la cours d’appel de Lyon.
Une jurisprudence récente a réduit la possibilité d’agir en justice, (intérêt à agir), aux personnes directement impactées par le projet.
De fait, une association ayant pour objet la protection du parc devenait indispensable.
Les actions actuellement engagée :
Actuellement deux recours contentieux sont en cours :
– un recours contre le permis de construire du centre petite enfance qui a finalement été retiré par la mairie,
– un recours contre la partie du PLU modifié suite à notre action mais qui autorise toujours la construction d’un Centre Petite Enfance et de la piscine intercommunale.
De nouveaux éléments sont apparus pour consolider juridiquement cette démarche.
Le SCOT, schéma concerté d’orientation territorial qui s’impose aux nouveaux PLU, est plus rigoureux sur le respect des zones naturelles, inondables, humides. Il interdit de construire sur une zone humide sauf s’il n’y a pas d’autres possibilités, et c’est à l’auteur du projet d’en faire la démonstration, auparavant cela incombait aux opposants.
L’espace que nous souhaitons voulons préserver s’inscrit dans la « trame verte » du SCOT, avec une partie « espace à valeur écologique à préserver » et « espace à végétation diffuse à conforter »
La Piscine Intercommunale
Un recours contentieux (sans frais d’avocat) a été déposé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour obtenir les documents de l’« Etude de programmation » qui précise la justification budgétaire poste par poste des coûts associés au projet, d’un montant actuel de 6 435 000 € Hors Taxes (travaux, sans compter certains équipements) + 1 081 053 € de maitrise d’œuvre. Le SIVOM refuse toujours de les communiquer au risque d’une amende par jours de retard !
Par ailleurs, la proximité de la nappe phréatique (jusqu’à 1,2 m sous le terrain naturel pour un bassin d’entrainement ayant une profondeur affichée de 2 m !!) devrait amener un surcoût important.
Lors de la présentation du projet le 13 juin, le président du SIVON n’a pas caché ses doutes quant aux risques de recours contre un tel projet.
Questions soulevées par l’assemblée.
Faut-il s’obstiner contre le projet de la piscine alors que les membres de l’USSE nageurs attendent cet équipement depuis fort longtemps ?
Le choix du site par la Mairie a induit un conflit d’intérêt : la préservation de l’intégrité du Parc et des magnifiques vues sur la Chartreuse contre la construction de la piscine intercommunal qui les détruirait. Mais les nageurs attendent toujours.
C’est seulement maintenant que les choix des équipements possibles dans l’enveloppe financière disponible ont été arrêtés. C’est bien l’obstination de la mairie qui crée ce conflit d’intérêt, si elle avait opté pour le site actuel des Mails cet équipement pourrait être quasiment achevé !
D’autre part l’USSE s’interroge sur le projet que leur a présenté le SIVOM lundi 13 juin,
Il n’y aura qu’un bassin de 25 mètres contre deux actuellement (un à St Marin le Vinoux et un à St Egrève) – et n’auront pas les créneaux nécessaires pour leurs entraînements.
Y aurait-il une enveloppe financière insuffisante, conduisant dès le départ (surcoûts à découvrir) à un projet inadapté aux besoins, pas assez solide pour durer les 40 ans projetés ?
Les nuisances sonores en été pour les immeubles avoisinants ont-elles été prises en compte?
En l’absence citée plus haut de la communication des documents, nul ne le sait.
Qu’en est-il de l’usage de l’espace dit « enherbé » ?
– volontairement laissé sans entretien et labouré régulièrement alors qu’il constituait un espace disponible pour de multiples activités.
Si le nouveau PLU sur cet espace dit enherbé est annulé, dans le cadre du transfert de cette compétence à l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2016, est-ce la métropole qui déposera le nouveau PLU ?
Perspectives
La sauvegarde du Parc a besoin que nous restions mobilisés. Nous informerons les adhérents de toutes les initiatives en cours d’année et des mobilisations à venir.
Les adhérents sont invités à mobiliser toutes les personnes possibles autour d’eux.
En effet le nombre d’adhérent est important pour les actions à venir.
D’autres habitants de ST EGREVE se constituent en association pour contester le PLU qui autorise la construction d’immeubles au sein de quartiers résidentiels sans préavis ni concertations.
Urbanisation « sauvage » laissant le champ libre aux promoteurs !
Nouvelle adresse de l’association
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de l’association du 1 Place Salvador Allende 38 120 Saint Egrève chez Jean François Delahais
au 6 place Salvador Allende 38120 St Egrève chez Claude Morin
Jean François Delahais, Président.
Claude Morin, secrétaire.
Protégeons le parc Fiancey 